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Retour sur le Mardi du développement Durable le 28 février 2012
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne a invité ses partenaires à une nouvelle séance des Mardi du développement Durable le 28 février 2012 à Clermont-Ferrand.
Les documents projetés en séance sont disponibles sur cette page.
La prise en compte du développement durable dans les projets routiers de l’Etat
La DREAL assure pour le compte de l’Etat la maîtrise d’ouvrage des investissements sur le réseau routier national. Le Service Maîtrise d’Ouvrage (SMO) de la DREAL pilote les études, procédures et travaux liés à la modernisation des infrastructures.
Tout projet s’inscrit maintenant dans un objectif de développement durable. Sa programmation répond à des enjeux de sécurité, de desserte des territoires et de préservation de la biodiversité. Sa conception est menée en concertation avec les acteurs locaux afin d’identifier et partager les enjeux du territoire (environnementaux, économiques...) et les impacts du projet. Les choix techniques, la réalisation des travaux et la mise en oeuvre des mesures compensatoires nécessitent de faire appel à une équipe pluridisciplinaire. Différents exemples récents (Varennes-sur-Allier, Le Puy-en-Velay, RCEA,...) viennent illustrer cette nouvelle approche.
Le métier de maître d’ouvrage est aujourd’hui, d’agir au service du développement du territoire en préservant les richesses qui constituent son identité.
Intervenants : Chantal EDIEU, responsable du service Maîtrise d’Ouvrage et Damien LEGLEYE, assistant procédures au SMO – DREAL Auvergne
Le document projeté
le développement durable dans les projets routiers de l’Etat (format PDF - 2.8 Mo)
Voir aussi sur ce site : le menu dédié aux infrastructures routières nationales
La territorialisation du Grenelle dans le domaine de l’énergie et du climat : les bilans d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et les plans climat énergie territoriaux
La loi du 12 juillet 2010 [1] portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle 2) rend obligatoire, au plus tard pour le 31 décembre 2012 :
pour l’Etat, les entreprises employant plus de 500 personnes (métropole) et les établissements publics de plus de 250 personnes la réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre,
pour les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomérations, les communes et les communautés de communes de plus de 50 000 habitants, l’établissement d’un bilan d’émissions de GES ainsi que l’approbation d’un plan climat-énergie territorial (PCET).
Le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 et la circulaire du 23 décembre 2011 apportent des précisions quant au contenu attendu des bilans GES et des PCET, sur le rôle des services de l’Etat et sur les outils d’accompagnement méthodologique élaborés.
Intervenant : Guillaume ASTAIX, chargé de mission énergie - climat - air – au service Territoires, Evaluation, Logement, Energie et Paysages - DREAL Auvergne
Le document projeté
Voir aussi sur ce site : la page dédiée au climat (menu Territoires Logement Énergie Paysages)
[1] L’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
